Conditions générales de vente (CGV)
Dernière mise à jour : 20 mai 2025
La boutique du site https://francis-jammes.com propose un service de vente de produits éditoriaux tels que livres, livres d’occasion, CD audio, papeterie ainsi que des accessoires à partir du Site qu’il exploite.
ARTICLE 1 – Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès d’acheteurs non professionnels (« Les Clients ou le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente (« Les Produits ») par le Vendeur sur le site https://francis-jammes.com . Les Produits proposés à la vente sur le site sont les suivants : Livres, CD, cartes postales et autres produits promotionnels sur Francis Jammes.
Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées sur le site https://francis-jammes.com ce dont le client est tenu de prendre connaissance avant de commander.
Le choix et l’achat d’un Produit sont de la seule responsabilité du Client.
Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.
Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site https://francis-jammes.com et prévaudront sur tout autre document.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne du site https://francis-jammes.com.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.
Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes :
Association Francis Jammes
7, Avenue Francis Jammes
64300 Orthez
France
Tél. : (+33) 05.59.69.11.24
E-mail. : ass.fjammes@wanadoo.fr
Président : Monsieur Nicholas NEWMAN
N° Enregistrement : 64-4422 (J.O. du 16 mai 1982)
Les Produits présentés sur le site https://francis-jammes.com sont proposés à la vente pour les territoires du monde entier.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le Client est l’importateur du ou des Produits concernés.
Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ils seront à la charge et relèvent de la seule responsabilité du Client.
ARTICLE 2 – Prix
Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site https://francis-jammes.com, lors de l’enregistrement de la commande par le Vendeur.
Les prix sont exprimés en Euros, TTC.
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité. Cependant, le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.
Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site et calculés préalablement à la passation de la commande.
Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.
Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client sur demande lors de la livraison des Produits commandés.
ARTICLE 3 – Commandes
Il appartient au Client de sélectionner sur le site https://francis-jammes.com les Produits qu’il désire commander.
Les offres de Produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
Toute commande passée sur le site https://francis-jammes.com constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
ARTICLE 4 – Validation
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le site https://francis-jammes.com constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par le site https://francis-jammes.com et ses clients.
ARTICLE 5 – Frais de port et livraison
Les frais de port comprennent une participation aux frais d’emballage et les coûts d’affranchissement. Ils sont forfaitaires et liés au poids de la commande.
Le Vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour expédier les produits commandés par le Client dans un délai de 72 heures.
La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit. Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois.
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande. Le délai de livraison dépend essentiellement de la poste française, l’expéditeur choisi par le site https://francis-jammes.com
- France : En moyenne 2 jours ouvrés.
- Union Européenne : En moyenne 2 à 5 jours ouvrés.
- International : En moyenne 5 à 14 jours en fonction de la destination.
En cas de retard de livraison, le produit ayant été expédié, le Client peut également annuler sa commande et demander le remboursement du produit ainsi que les frais de retour. Dans ce cas, si le Client a reçu le produit, après son annulation, le Vendeur procédera au remboursement du produit, à réception de celui-ci, complet et dans son état d’origine, par ses soins.
ARTICLE 6 – Conditions de paiement
Le fait de valider une commande en ligne implique l’obligation à la charge du Client de payer le prix indiqué.
Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :
- Carte bancaire,
- PayPal,
- ou chèque bancaire.
Le prix est payable comptant par le Client, en totalité au jour de la passation de la commande. Pour les payements par chèque bancaire, la commande sera expédiée une fois le chèque reçu et encaissé. Le fait de valider une commande en ligne implique l’obligation à la charge du Client de payer le prix indiqué.
Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisées sur le site https://francis-jammes.com.
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif par le Vendeur des sommes dues.
Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des Produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.
ARTICLE 7 – Droit de rétractation
7.1 – Le Client dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter d’une commande qui ne lui conviendrait pas sans avoir à en justifier la raison. Le délai de 14 jours court à compter de la réception de la commande par le Client ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui. Le Client doit utiliser le formulaire ci-dessous et le retourner par courrier à :
Association Francis Jammes
7, Avenue Francis Jammes
64300 Orthez
France
ou par e-mail à : ass.fjammes@wanadoo.fr
Nom, Prénom :
Adresse :
Adresse email de votre compte :
Je vous notifie par la présente ma rétractation de la commande ci-dessous
Numéro de la commande, date de commande, date de réception :
Descriptif de la commande :
Date :
Signature
Vous disposez d’un délai de 14 jours après l’envoi du formulaire de rétractation pour nous retourner les produits. Les frais de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés ainsi que les frais d’envoi seront remboursés.
7.2 – Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur recommercialisation à l’état neuf. En cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit, votre responsabilité peut être engagée.
L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par le Vendeur, des Produits retournés par le Client dans les conditions prévues au présent article.
ARTICLE 8 – Conformité des produits
Conformément aux dispositions des garanties légales de conformité et des vices cachés, le Vendeur rembourse ou échange les produits apparemment défectueux. Dans ce cas, le Client contacte le vendeur par e-mail (rubrique nous contacter).
Les produits doivent être retournés au Vendeur avec l’ensemble des éléments (accessoires, notice…) dans un emballage permettant un transport dans de bonnes conditions. Les frais d’envoi seront remboursés au Client sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés au Client sur présentation des justificatifs.
Il est rappelé que dans le cadre de la garantie légale de conformité, le Client :
- bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du Produit pour agir vis-à-vis du Vendeur ;
- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditios de coût prévues par l’article L. 217-9 du code de la consommation ;
- est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les 24 mois suivant la délivrance du Produit (pour les Produits d’occasion, ce délai est de 6 mois).
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur recommercialisassions à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat. Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale pouvant éventuellement couvrir le bien. Il est rappelé que le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du
prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil. Les dispositions de cet Article n’empêchent pas le Client de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’Article 7.
ARTICLE 9 – Données personnelles
Le Client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des Produits et à leur délivrance / livraison, confiées au Vendeur. Ces données à caractère personnel sont récoltées uniquement pour l’exécution du contrat de vente.
9.1 Collecte des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel sont réservées à l’usage unique du Vendeur.
9.3 Responsable de traitement
Le responsable de traitement des données est le Vendeur, au sens de la loi Informatique et libertés et à compter du 25 mai 2018 du Règlement 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel.
9.4 Limitation du traitement
Sauf si le Client exprime son accord exprès, ses données à caractère personnelles ne sont pas utilisées à des fins publicitaires ou marketing.
9.5 Durée de conservation des données
Le Vendeur conservera les données ainsi recueillies pendant un délai de 5 ans, couvrant le temps de la prescription de la responsabilité civile contractuelle applicable.
9.6 Sécurité et confidentialité
Le Vendeur met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois il est à signaler qu’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le Vendeur ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.
9.7 Mise en œuvre des droits des Clients et utilisateurs
En application de la règlementation applicable aux données à caractère personnel, les Clients et utilisateurs du site https://francis-jammes.com disposent des droits suivants :
- Ils peuvent mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent en envoyant un email à ass.fjammes@wanadoo.fr.
- Si les données à caractère personnel détenues par le Vendeur sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations en écrivant à l’adresse indiqué à l’article 9.3. « Responsable de traitement »
- Ils peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données en écrivant à l’adresse indiqué à l’article
9.8 « Responsable de traitement »
Enfin, ils peuvent s’opposer au traitement de leurs données par le Vendeur. Ces droits, dès lors qu’ils ne s’opposent pas à la finalité du traitement, peuvent être exercés en adressant une demande par courrier ou par e-mail au Responsable de traitement dont les coordonnées sont indiquées ci-dessus.
Le responsable de traitement doit apporter une réponse dans un délai maximum d’un mois. En cas de refus de faire droit à la demande du Client, celui-ci doit être motivé.
ARTICLE 10 – Propriété intellectuelle
Le contenu du site https://francis-jammes.com est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
ARTICLE 11 – Droit applicable – Langue
Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.
Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
ARTICLE 12 – Litiges
Pour toute réclamation merci de contacter le service clientèle à l’adresse postale ou mail du Vendeur indiquée à l’ARTICLE 1 des présentes CGV.
Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.
Le Client est également informé qu’il peut, également recourir à la plateforme des outils de règlement des litiges.
Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes CGV et qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement amiable entre le vendeur ou par médiation, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.